Permis de construire Travaux terminés

09307819C0007

Nouvelle construction

Villepinte / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 13 - AVENUE DES NYMPHES ET 24 A VILLEPINTE 93420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.141 m²

Surface démolie

547 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2020

Autorisation

26/06/2019

Décision

26/06/2019

Début chantier

17/07/2020

Fin travaux

26/06/2023

Localisation

Commune: Villepinte (93078)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93420
Adresse: 13 - AVENUE DES NYMPHES ET 24 A VILLEPINTE 93420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 547 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	547 m²	3.141 m²	547 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 27
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE DIAMANT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BE 172
Parcelle 2: BE 178
Parcelle 3: BE 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE DIAMANT

SIREN 850133406

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERHAT TAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

TAS GROUPE

SIREN 815373733

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERVET TAS

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

481510147

SIREN 481510147

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13 -
Voie terrain: AVENUE DES NYMPHES ET 24 A
Localité terrain: VILLEPINTE
Commune source: 93078
SIREN demandeur: 850133406
SIRET demandeur: 85013340600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BONDOUFLE
Code postal demandeur: 91070
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 17/07/2020
Date réelle d’autorisation: 26/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 54
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villepinte, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²