Permis de construire Travaux terminés

0092831600001

Diminution de surface sans transformation

Savignac-Les-Ormeaux / Ariège / Occitanie

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Adresse 13 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

2.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

01/08/2016

Fin travaux

25/10/2016

Localisation

Commune: Savignac-Les-Ormeaux (09283)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09110
Adresse: 13 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	2 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	110 m²	2 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 843

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

SIREN 210902839

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Commune source: 09283
SIREN demandeur: 210902839
SIRET demandeur: 21090283900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Code postal demandeur: 09110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 25/10/2016
Type de service public: Action sociale

Savignac-Les-Ormeaux, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²