Permis de construire Travaux terminés

0692871900013

Extension de surface sans transformation

Saint Bonnet De Mure / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE MEYZIEU SAINT BONNET DE MURE 69720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

16/09/2019

Décision

16/09/2019

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

11/12/2020

Localisation

Commune: Saint Bonnet De Mure (69287)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69720
Adresse: ROUTE DE MEYZIEU SAINT BONNET DE MURE 69720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.493 m²	61 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.493 m²	61 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 2
Parcelle 2: AI 4
Parcelle 3: AI 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

SIREN 216902874

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MEYZIEU
Localité terrain: SAINT BONNET DE MURE
Commune source: 69287
SIREN demandeur: 216902874
SIRET demandeur: 21690287400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BONNET-DE-MURE
Code postal demandeur: 69720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 04/11/2019
Date réelle d’autorisation: 16/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/12/2020
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 06/12/2019