Permis de construire Autorisé

05146614J0001

Non renseigné

Romigny / Marne / Grand Est

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Adresse 16 RUE DE LA RECETTE ROMIGNY 51170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Décision

04/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romigny (51466)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51170
Adresse: 16 RUE DE LA RECETTE ROMIGNY 51170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU PRIEURE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 89

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU PRIEURE

SIREN 385185855

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE ISABELLE MINANA (PIOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

AUGUSTIN RENE MICHEL BAUDESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

CONSTANT THIERRY JEAN-FRANCOIS BAUDESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

FAUSTINE ISABELLE MARYLENE BAUDESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2013

ISABELLE MARTINE PIOT (GRILLIAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

MAXIME ALAIN JEAN-FRANCOIS MINANA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

PAUL MIKAEL MINANA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

JEAN-FRANCOIS RENE PIOT

Gérant - né(e) en 1948

JULIE BAUDESSON (PIOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE LA RECETTE
Localité terrain: ROMIGNY
Commune source: 51466
SIREN demandeur: 385185855
SIRET demandeur: 38518585500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMIGNY
Code postal demandeur: 51170
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201406
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/06/2014