Permis de construire Chantier commencé

06103821P0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Belleme / Orne / Normandie

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Adresse 5 RUE DU CIMETIERE BELLEME 61130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Décision

10/02/2022

Début chantier

13/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belleme (61038)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61130
Adresse: 5 RUE DU CIMETIERE BELLEME 61130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	147 m²	147 m²	0 m²
Locaux	191 m²	0 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAJER PRO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 453
Parcelle 2: AD 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAJER PRO

SIREN 900664954

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES FRANCOIS DOMINIQUE MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

STEPHANIE ANNICK BRIGITTE JERPHANION (JOUSSELIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CIMETIERE
Localité terrain: BELLEME
Commune source: 61038
SIREN demandeur: 900664954
SIRET demandeur: 90066495400014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT LANGIS LES MORTAGNE
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Belleme, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²