Permis de construire Travaux terminés

07422021A0008

Extension de surface sans transformation

Reignier-Esery / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 663 CHEMI DE CERY REIGNIER-ESERY 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

26/04/2021

Décision

26/04/2021

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

15/11/2021

Localisation

Commune: Reignier-Esery (74220)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: 663 CHEMI DE CERY REIGNIER-ESERY 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	182 m²	0 m²
Locaux	4.941 m²	150 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.941 m²	150 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL SERY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 22
Parcelle 2: 0D 378
Parcelle 3: 0D 375

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 663
Voie terrain: CHEMI DE CERY
Localité terrain: REIGNIER-ESERY
Commune source: 74220
SIREN demandeur: 329047096
SIRET demandeur: 32904709600014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: REIGNIER-ESERY
Code postal demandeur: 74930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 15/11/2021
Date réelle d’autorisation: 26/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2021
Type de service public: Non rempli

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