Permis de construire Annulé

0770402300004

Extension de surface sans transformation

Boissise-Le-Roi / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 35 RUE DU CHATEAU BOISSISE-LE-ROI 77310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

518 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Décision

15/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boissise-Le-Roi (77040)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77310
Adresse: 35 RUE DU CHATEAU BOISSISE-LE-ROI 77310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	343 m²	259 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	343 m²	259 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PHARMAMED
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 234
Parcelle 2: AO 233
Parcelle 3: AO 235

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PHARMAMED

SIREN 915259097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS GISELE AMANDINE MARTIN (KHALIFA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

ELLIANAH SCEAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2013

BAPTISTE RENE SCEAUX

Liquidateur - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: BOISSISE-LE-ROI
Commune source: 77040
SIREN demandeur: 915259097
SIRET demandeur: 91525909700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOISSISE-LE-ROI
Code postal demandeur: 77310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/06/2023
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2023