Permis de construire Chantier commencé

01732014R0002

Transformation avec diminution de surface

Saint-Coutant-Le-Grand / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LE LOGIS DU PERE SAINT-COUTANT-LE-GRAND 17430

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

67.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Décision

05/09/2014

Début chantier

10/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Coutant-Le-Grand (17320)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17430
Adresse: LE LOGIS DU PERE SAINT-COUTANT-LE-GRAND 17430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Agricole démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	981 m²	15 m²	61 m²	920 m²	920 m²
Commerce	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Agricole	981 m²	0 m²	61 m²	920 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.T.T.S
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 813
Parcelle 2: C 812
Parcelle 3: C 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

F.T.T.S

SIREN 415288869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK RENE NICOLAS THIERRY

Gérant - né(e) en 1970

THIERRY CHRISTIAN SEGUIN

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE LOGIS DU PERE
Localité terrain: SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Commune source: 17320
SIREN demandeur: 415288869
SIRET demandeur: 41528886900043
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Code postal demandeur: 17430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli