Permis de construire Autorisé

09304620C0012

Nouvelle construction

Livry-Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 11 15/17 AVENUE DE LA CONVENT 8 ALLEE DE LA SOLIDARITE LIVRY-GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.106 m²

Surface démolie

700 m²

Surface du terrain

2.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Décision

28/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Livry-Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 11 15/17 AVENUE DE LA CONVENT 8 ALLEE DE LA SOLIDARITE LIVRY-GARGAN 93190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 700 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	700 m²	2.106 m²	700 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 4
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV GREEN HARMONY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 1858
Parcelle 2: A 3192
Parcelle 3: A 3380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV GREEN HARMONY

SIREN 897910816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

MAP (MAP)

SIREN 882799182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ASTRID QUENTIN

Président de SAS - né(e) en 1991

Autre

TAGERIM PROMOTION

SIREN 409266228

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ASTRID QUENTIN

Président de SAS - né(e) en 1991

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON FRANCE

SIREN 672009156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FRANÇOIS DELCOURT

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 408546596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME QUENTIN

Gérant - né(e) en 1960

LOUIS MARIE QUENTIN

Gérant - né(e) en 1996

MARIE-ASTRID QUENTIN

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: 15/17 AVENUE DE LA CONVENT
Lieu-dit terrain: 8 ALLEE DE LA SOLIDARITE
Localité terrain: LIVRY-GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 897910816
SIRET demandeur: 89791081600015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

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