Permis de construire Autorisé

04306220P0006

Extension de surface sans transformation

Chaspuzac / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 10 RUE DES COLVERTS CHASPUZAC 43320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

840 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Décision

09/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaspuzac (43062)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43320
Adresse: 10 RUE DES COLVERTS CHASPUZAC 43320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.263 m²	840 m²
Commerce	2.263 m²	840 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL ROCHER PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 86
Parcelle 2: AC 87
Parcelle 3: AC 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ROCHER PERE ET FILS

SIREN 420983769

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ROCHER (ROCHER)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES COLVERTS
Localité terrain: CHASPUZAC
Commune source: 43062
SIREN demandeur: 420983769
SIRET demandeur: 42098376900019
Code APE demandeur: 29.20Z
Localité demandeur: CHASPUZAC
Code postal demandeur: 43320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 20/03/2020