Permis de construire Chantier commencé

0620211800001

Extension de surface sans transformation

Alette / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE NEUVE ALETTE 62650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

428 m²

Surface du terrain

70.785 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alette (62021)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62650
Adresse: 1 RUE NEUVE ALETTE 62650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 428 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 214 m²
Agricole démoli: 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.147 m²	305 m²	214 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.147 m²	305 m²	214 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU BAILLI
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 224
Parcelle 2: B 154
Parcelle 3: B 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU BAILLI

SIREN 318760261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ANDRE GUSTAVE VASSEUR

Liquidateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE NEUVE
Localité terrain: ALETTE
Commune source: 62021
SIREN demandeur: 318760261
SIRET demandeur: 31876026100020
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ALETTE
Code postal demandeur: 62650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/10/2018

0620211800003

Alette, Pas-de-Calais

Alette, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²