Permis de construire Autorisé

09530621H0059

Nouvelle construction

Herblay-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 RUE EMILE BOULOMMIER HERBLAY-SUR-SEINE 95220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.412 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

1.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Décision

19/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herblay-Sur-Seine (95306)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95220
Adresse: 1 RUE EMILE BOULOMMIER HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 101 m²
Locaux démolis: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	101 m²	3.263 m²	101 m²	0 m²
Locaux	33 m²	149 m²	33 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 55
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 55
Démolis: 1
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV HERBLAY 1 RUE EMILE BOULOMMIER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AY 250

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV HERBLAY 1 RUE EMILE BOULOMMIER

SIREN 903626752

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE OGIC

SIREN 505235143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC OLIVIER ROUSSET

Autre - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS SAVOYE

Autre - né(e) en 1973

MARINE DENTRESSANGLE

Autre - né(e) en 1986

PHILIPPE JEAN LOUIS GEORGES DEHEDIN

Directeur Général - né(e) en 1970

MIREILLE VERNEREY (GUINIERI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

Président de SAS

492792973

SIREN 492792973

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Gérant et associé indéfiniment responsable

OGIC

SIREN 382621134

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS SAVOYE

Administrateur - né(e) en 1973

MARINE DRUMAIN (DENTRESSANGLE)

Administrateur - né(e) en 1986

MIREILLE VERNEREY (GUINIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLINE RODOZ (DELGADO)

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEROME ROUSSEL

Directeur général délégué - né(e) en 1973

PHILIPPE JEAN LOUIS GEORGES DEHEDIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE EMILE BOULOMMIER
Localité terrain: HERBLAY-SUR-SEINE
Commune source: 95306
SIREN demandeur: 903626752
SIRET demandeur: 90362675200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 55
Type d’annexe: Pas d’annexe

Herblay-Sur-Seine, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²