Permis de construire Autorisé

09518315U0001

Nouvelle construction

Courdimanche / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ZAC DU BOIS D'ATON LOT H COURDIMANCHE 95800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/01/2019

Autorisation

20/07/2015

Décision

20/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courdimanche (95183)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95800
Adresse: ZAC DU BOIS D'ATON LOT H COURDIMANCHE 95800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.030 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT GROUPE DU BOIS D ATON CHEZ MME VALERIE BRIZEC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: HL 300
Parcelle 2: HL 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT GROUPE DU BOIS D'ATON (SCIA)

SIREN 803162775

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BERNARD PERRIER

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

AB HABITAT

SIREN 807567136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE ROBION (CANONNE)

Administrateur - né(e) en 1948

DANIEL JACQUES HOMMEAU

Administrateur - né(e) en 1945

GEORGES FRANCIS LOUIS FRESNEAU

Administrateur - né(e) en 1943

JEAN-MICHEL ROYO

Administrateur - né(e) en 1965

MARCEL GASTON CARLIER

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA METREF

Administrateur - né(e) en 1965

NICOLAS JEAN ANDRE BOUGEARD

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE EMILE MARCEL DOUCET

Administrateur - né(e) en 1961

RACHID CHEKHAB

Administrateur - né(e) en 1970

VERONIQUE LAUGIER (FALZON)

Administrateur - né(e) en 1968

VIRGINIE CHAPUT

Directeur Général - né(e) en 1976

NESSRINE MENHAOUARA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

COOPIMMO

SIREN 692044191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HUET

Administrateur - né(e) en 1954

DANIELLE GENEVIÈVE ALICE CREACHEADEC

Administrateur - né(e) en 1953

HELENE THERESE TIREL

Administrateur - né(e) en 1982

MAURICE OUZOULIAS

Administrateur - né(e) en 1940

OLIVIER MARCHAIS

Administrateur - né(e) en 1969

SEBASTIEN JOLIS

Administrateur - né(e) en 1986

MANUEL LAFOREST

Directeur Général - né(e) en 1980

CHRISTIAN CHEVE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

COREVISE

SIREN 331621318

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

FABIEN LOUIS FRANCOIS CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

FRANCOIS AUPIC

Directeur Général - né(e) en 1963

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE ANDRE LEOPOLD MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

FIDINTER (FIDINTER)

SIREN 652056110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

CATHERINE BLANCHARD-TISSIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

FABIEN CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE MARIE

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCOIS AUPIC

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

LES HABITATIONS POPULAIRES

SIREN 575751656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ROUDIL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC CLAUDE RENE POULAIN

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-NOELLE THERESE FINEL (LIENEMANN)

Administrateur - né(e) en 1951

SARAH LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1998

JEAN PETIT

Commissaire aux comptes suppléant

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Directeur Général - né(e) en 1968

MATHIEU MONOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

COOPIMMO

SIREN 692044191

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU BOIS D'ATON LOT H
Localité terrain: COURDIMANCHE
Commune source: 95183
SIREN demandeur: 803162775
SIRET demandeur: 80316277500024
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BEZONS
Code postal demandeur: 95870
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 23/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courdimanche, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 38 Surface : 2.573 m²