Permis de construire Autorisé

09300524C0074

Nouvelle construction

Aulnay-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 101 ROUTE DE MITRY AULNAY-SOUS-BOIS 93600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Décision

06/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aulnay-Sous-Bois (93005)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93600
Adresse: 101 ROUTE DE MITRY AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. 102 RUE MITRY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Z 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. 102 RUE MITRY

SIREN 839397676

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

FRANCIS AND CO FINANCE

SIREN 439605346

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK BITBOL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

PATRICE FRANCISCO

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

340938703

SIREN 340938703

Commissaire aux comptes titulaire

434015335

SIREN 434015335

Commissaire aux comptes suppléant

DB AUDIT

SIREN 318547221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LEVY

Président de SAS - né(e) en 1972

Autre

M.F.P

SIREN 833545056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE FRANCISCO

Président de SAS - né(e) en 1974

Gérant et associé indéfiniment responsable

TRADI ART IMMOBILIER (TRADI ART)

SIREN 798900148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE FRANCISCO

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 101
Voie terrain: ROUTE DE MITRY
Localité terrain: AULNAY-SOUS-BOIS
Commune source: 93005
SIREN demandeur: 839397676
SIRET demandeur: 83939767600017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: FLEURY-MEROGIS
Code postal demandeur: 91700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/02/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2024