Permis de construire Autorisé

01116411L0001

Nouvelle construction

Ginestas / Aude / Occitanie

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Adresse LA SOUTERRANNE GINESTAS 11120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

214.751 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

16/03/2013

Décision

16/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ginestas (11164)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11120
Adresse: LA SOUTERRANNE GINESTAS 11120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GINESTA ENERGIES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2011
Parcelle 1: OA 8A25
Parcelle 2: OA 27A2
Parcelle 3: OA 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GINESTA ENERGIES

SIREN 512621830

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

834002289

SIREN 834002289

Commissaire aux comptes titulaire

C Q F D. AUDIT

SIREN 492622295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PHILIPPE DOMENGES

Gérant - né(e) en 1968

EWAN MILLS

Gérant - né(e) en 1993

MARIELLE GALLO (LACOMBE)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA SOUTERRANNE
Localité terrain: GINESTAS
Commune source: 11164
SIREN demandeur: 512621830
SIRET demandeur: 51262183000011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BEGLES
Code postal demandeur: 33130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2011
Date réelle d’autorisation: 16/03/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 110 m²