Permis de construire Autorisé

02636523D0003

Extension de surface sans transformation

Vaunaveys La Rochette / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 250 C CHE DU MAS VAUNAVEYS LA ROCHETTE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.424 m²

Surface démolie

683 m²

Surface du terrain

10.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Décision

10/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaunaveys La Rochette (26365)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: 250 C CHE DU MAS VAUNAVEYS LA ROCHETTE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 683 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 683 m²
Agricole démoli: 683 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.684 m²	1.424 m²	683 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.684 m²	1.424 m²	683 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 250 C
Voie terrain: CHE DU MAS
Localité terrain: VAUNAVEYS LA ROCHETTE
Commune source: 26365
Localité demandeur: VAUNAVEYS LA ROCHETTE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/07/2023
Type de service public: Non rempli

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