Permis de construire Chantier commencé

04531216A0002

Transformation avec extension de surface

Solterre / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 22 RTE NATIONALE 7 LA COMMODITE SOLTERRE 45700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Décision

19/09/2016

Début chantier

26/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Solterre (45312)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45700
Adresse: 22 RTE NATIONALE 7 LA COMMODITE SOLTERRE 45700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	420 m²	19 m²	89 m²	0 m²
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	287 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Agricole	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RTE NATIONALE 7
Lieu-dit terrain: LA COMMODITE
Localité terrain: SOLTERRE
Commune source: 45312
Localité demandeur: SOLTERRE
Code postal demandeur: 45700
Nombre de chambres: 3
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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