Permis de construire Travaux terminés

08308313B0008

Transformation avec extension de surface

Montfort-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE PIGEONNIER MONTFORT-SUR-ARGENS 83570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2016

Autorisation

26/11/2013

Décision

26/11/2013

Début chantier

06/10/2014

Fin travaux

04/07/2016

Localisation

Commune: Montfort-Sur-Argens (83083)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83570
Adresse: LE PIGEONNIER MONTFORT-SUR-ARGENS 83570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	777 m²	190 m²	288 m²	288 m²
Commerce	185 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MP INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 750
Parcelle 2: D 822

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MP INVEST

SIREN 499304251

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL JEAN MARIE PENELLA

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRISNARD ET ASSOCIES

SIREN 314814658

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHAN JEREMY PAPALIA

Directeur Général - né(e) en 1981

PATRICK GILBERT MICHEL BONFILS

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PIGEONNIER
Localité terrain: MONTFORT-SUR-ARGENS
Commune source: 83083
SIREN demandeur: 499304251
SIRET demandeur: 49930425100014
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: BRIGNOLES
Code postal demandeur: 83170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 04/07/2016
Date réelle d’autorisation: 26/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Montfort Sur Argens, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²