Permis de construire Chantier commencé

03013321Y0021

Nouvelle construction

Le Grau Du Roi / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES OURSINS LOT 8 LE GRAU DU ROI 30240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.013 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Décision

08/09/2021

Début chantier

29/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Grau Du Roi (30133)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30240
Adresse: RUE DES OURSINS LOT 8 LE GRAU DU ROI 30240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.013 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE
Code juridique demandeur: 6901
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (SOLENTERRA)

SIREN 570201699

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ARMAND LOUIS LASSERRE

Administrateur - né(e) en 1948

CHANTAL WEGNEZ

Administrateur - né(e) en 1958

DAVID FERNAND SPANGHERO

Administrateur - né(e) en 1971

FABIENNE MARIE ALINE DEMENGE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-MARIE RENE BRAHIC

Administrateur - né(e) en 1948

MAURICE MATTERA

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SYLVIE FRANCOISE ROBERT (FLAISLER)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL ANTOINE MARIE CAVAILLON

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

130022825

SIREN 130022825

Société liée

ALOGEA

SIREN 541850111

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALBERT REY

Administrateur - né(e) en 1942

DANY FOULQUIER

Administrateur - né(e) en 1948

DIDIER BRUNO CARBONNEL

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL BODEVIN

Administrateur - né(e) en 1944

MICHEL CAVAILLON

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL GEORGES SIMON SOREL

Administrateur - né(e) en 1963

MICHEL SALVAING

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANIE BESSE

Administrateur - né(e) en 1973

DAVID FERNAND SPANGHERO

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

DEPARTEMENT DE L AUDE

SIREN 221100019

Administrateur

GROUPE HABITAT EN REGION

SIREN 493473110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RIEU

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR)

SIREN 383451267

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL RENEE ANDREE CHEVESTRIER (BORDERES)

Autre - né(e) en 1953

CHRISTIANE SIMONE PAULE AUDIER (REBELLER)

Autre - né(e) en 1957

COLETTE MARIE LOUISE MOULIERE (BONHOMME)

Autre - né(e) en 1957

CYRIL FABRICE LAURENT

Autre - né(e) en 1974

FABRICE VINCENT PASCAL CHAMBOREDON

Autre - né(e) en 1965

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Autre - né(e) en 1978

LOUIS JACQUES MADAULE

Autre - né(e) en 1962

LUDIVINE FRANCOISE SERRES

Autre - né(e) en 1979

NAIRA ZOROYAN

Autre - né(e) en 1975

NICOLAS JOSEPH FRANCOIS DORANDEU

Autre - né(e) en 1967

NORIA MESSELEKA

Autre - né(e) en 1988

PHILIPPE DOMINIQUE GABRIEL ROUGEOT

Autre - né(e) en 1958

SYLVIE FRANCOISE ROBERT (FLAISLER)

Autre - né(e) en 1955

VALERIE ANGELE MARIE IGNATOFF (BRIOT)

Autre - né(e) en 1960

XAVIER CLAUDE JEAN ROGER PASSEMAR

Autre - né(e) en 1958

ANDRE MAURICE JEAN DEMARE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

HÉLÈNE JEANINE MIREILLE DOUAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PIERRE NOEL JOSEPH AMALOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

SYLVAIN MATHIEU MARIMOUTOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

GUILLAUME BEROUJON

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIREN 243000643

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Administrateur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

SIREN 680201365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID CHLOE NATHALIE PINET

Administrateur - né(e) en 1974

BERNARD ARMAND LOUIS LASSERRE

Administrateur - né(e) en 1948

BETTY CHRISTINE DAUMAS

Administrateur - né(e) en 1975

FLORENT VIVIEN ARNAUD FEUILLOLEY

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-MARIE RENÉ BRAHIC

Administrateur - né(e) en 1948

MENYE ZOGO

Administrateur - né(e) en 1942

MICHAEL SLIMANE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1983

PATRICK SAUVEUR GOMEZ

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE MICHEL PAUL

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN PIERRE RICHARD BOUCHER

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-MARIE GARABEDIAN

Directeur Général - né(e) en 1963

MICHEL ANTOINE MARIE CAVAILLON

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Administrateur

485260681

SIREN 485260681

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

ALOGEA

SIREN 541850111

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR)

SIREN 383451267

Administrateur

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

SIREN 243400470

Administrateur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIREN 243000643

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES

SIREN 243000288

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SCREVE

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD JOEL RAYMOND SKRZEK

Administrateur - né(e) en 1951

GENEVIEVE JOSEE VAN ROSSEM (BONNECARRERE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1946

LOUIS RENE GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1941

PIERRE CABROL

Administrateur - né(e) en 1961

SAMIRA SADOU

Administrateur - né(e) en 1975

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SEGOLENE LABBE

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY HERVE VEYSSADE

Administrateur - né(e) en 1965

MICHEL DEDIEU

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE TRANTOUL

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN MICHEL GONZALEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Société liée

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

SIREN 630802262

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES OURSINS
Lieu-dit terrain: LOT 8
Localité terrain: LE GRAU DU ROI
Commune source: 30133
SIREN demandeur: 570201699
SIRET demandeur: 57020169900024
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: NIMES CEDEX 02
Code postal demandeur: 30914
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Grau Du Roi, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²