Permis de construire Travaux terminés

09303216C0001

Diminution de surface sans transformation

Gagny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 252 ALL DE MONTFERMEIL GAGNY 93220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

265 m²

Surface démolie

267 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Décision

09/06/2016

Début chantier

09/07/2016

Fin travaux

15/08/2016

Localisation

Commune: Gagny (93032)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93220
Adresse: 252 ALL DE MONTFERMEIL GAGNY 93220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 267 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 267 m²
Commerce démoli: 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	429 m²	265 m²	267 m²
Commerce	429 m²	265 m²	267 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BE 216

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 252
Voie terrain: ALL DE MONTFERMEIL
Localité terrain: GAGNY
Commune source: 93032
Localité demandeur: GAGNY
Code postal demandeur: 93220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/07/2016