Permis de construire Chantier commencé

02770119H3032

Nouvelle construction

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

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Adresse CD 110 VAL-DE-REUIL 27100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

944 m²

Surface démolie

750 m²

Surface du terrain

42.649 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Décision

03/10/2019

Début chantier

10/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: CD 110 VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 750 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 375 m²
Agricole démoli: 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	375 m²	472 m²	375 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	375 m²	472 m²	375 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOTROPICA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: LD 388

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOTROPICA

SIREN 513868646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS HUYGHE

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC

SIREN 392219317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Directeur Général - né(e) en 1966

MARIE-FRANCE HUYGHE BURNOG (HUYGHE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD 110
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 513868646
SIRET demandeur: 51386864600029
Code APE demandeur: 91.04Z
Localité demandeur: VAL-DE-REUIL
Code postal demandeur: 27100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2020
Type de service public: Non rempli

Val-De-Reuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²