Permis de construire Chantier commencé

0274482000009

Transformation avec extension de surface

Pacy Sur Eure / Eure / Normandie

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Adresse 99 RUE EDOUARD ISAMBARD PACY SUR EURE 27120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

342 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Décision

28/07/2020

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pacy Sur Eure (27448)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27120
Adresse: 99 RUE EDOUARD ISAMBARD PACY SUR EURE 27120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 99 RUE ISAMBARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

99 RUE ISAMBARD

SIREN 890233430

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN LAURENT PHILIPPE ROGER GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

VINCENT JEAN MARCEL ANDRE BRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: RUE EDOUARD ISAMBARD
Localité terrain: PACY SUR EURE
Commune source: 27448
SIREN demandeur: 890233430
SIRET demandeur: 89023343000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PACY SUR EURE
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/07/2020