Permis de construire Chantier commencé

02309622G0022

Transformation avec diminution de surface

Gueret / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 RUE ALFRED DE MUSSET GUERET 23000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Décision

06/12/2022

Début chantier

03/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gueret (23096)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23000
Adresse: 6 RUE ALFRED DE MUSSET GUERET 23000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.224 m²	0 m²	115 m²	1.109 m²	1.109 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 12
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BE 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE (OPH)

SIREN 272309600

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC SUCHET

Directeur Général - né(e) en 1976

PATRICE MORANCAIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE ALFRED DE MUSSET
Localité terrain: GUERET
Commune source: 23096
SIREN demandeur: 272309600
SIRET demandeur: 27230960000018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GUERET
Code postal demandeur: 23000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 25
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gueret, Creuse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²