Permis de construire Autorisé

00507917H0007

Transformation avec diminution de surface

Le Monetier-Les-Bains / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 306 RTE DE GRENOBLE LE MONETIER-LES-BAINS 05220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

85 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Décision

15/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Monetier-Les-Bains (05079)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05220
Adresse: 306 RTE DE GRENOBLE LE MONETIER-LES-BAINS 05220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	17 m²	35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 1097

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 306
Voie terrain: RTE DE GRENOBLE
Localité terrain: LE MONETIER-LES-BAINS
Commune source: 05079
Localité demandeur: LE MONETIER-LES-BAINS
Code postal demandeur: 05220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/06/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/05/2018