Permis de construire Travaux terminés

0740121300006

Transformation avec extension de surface

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 18 RUE DU 18 AOUT 1944 ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

652 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/11/2014

Autorisation

14/08/2013

Décision

14/08/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

14/11/2014

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 18 RUE DU 18 AOUT 1944 ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²
Locaux	1.771 m²	652 m²	68 m²	1.703 m²	1.814 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.771 m²	0 m²	68 m²	1.703 m²	0 m²
Service public	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	1.814 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ANNEMASSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2078
Parcelle 2: B 4473
Parcelle 3: B 4584

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DU 18 AOUT 1944
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 217400126
SIRET demandeur: 21740012600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74107
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 14/11/2014
Date réelle d’autorisation: 14/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 14/11/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Enseignement et recherche

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