Permis de construire Autorisé

0627601900001

Nouvelle construction

Saint-Martin-D'hardinghem / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DE LA BALACHE SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM 62560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

946 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/06/2019

Décision

10/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-D'hardinghem (62760)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62560
Adresse: 1 RUE DE LA BALACHE SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM 62560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.215 m²	473 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.215 m²	473 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DEVULDER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 18
Parcelle 2: ZD 19
Parcelle 3: ZD 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DEVULDER

SIREN 487969222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE JULIENNE MARIE-THERESE DEVULDER (GUILBERT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

DIDIER LOUIS RAYMOND CORNIL DEVULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

FLORENT ROGER LOUIS DEVULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

THOMAS DEVULDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA BALACHE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
Commune source: 62760
SIREN demandeur: 487969222
SIRET demandeur: 48796922200032
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN D'HARDINGHEM
Code postal demandeur: 62560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/06/2019
Type de service public: Non rempli

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