Permis de construire Autorisé

0160762600001

Transformation avec diminution de surface

Champagne-Mouton / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE DU PETIT MAIRAT CHAMPAGNE-MOUTON 16350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

346 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

25/06/2026

Décision

25/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champagne-Mouton (16076)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16350
Adresse: 4 RUE DU PETIT MAIRAT CHAMPAGNE-MOUTON 16350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	182 m²	4 m²	178 m²	178 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	182 m²	4 m²	178 m²	178 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0C 314
Parcelle 2: 0C 1089

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DE CHARENTE LIMOUSINE

SIREN 200072049

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU PETIT MAIRAT
Localité terrain: CHAMPAGNE-MOUTON
Commune source: 16076
SIREN demandeur: 200072049
SIRET demandeur: 20007204900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CONFOLENS
Code postal demandeur: 16500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 24/03/2026
Date réelle d’autorisation: 25/06/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 08/04/2026