Permis de construire Travaux terminés

01732616H0001

Transformation avec diminution de surface

Saint-Eugene / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 33 ALL DE FREDAUVILLE SAINT-EUGENE 17520

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

37 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

7.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

30/07/2017

Localisation

Commune: Saint-Eugene (17326)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17520
Adresse: 33 ALL DE FREDAUVILLE SAINT-EUGENE 17520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	510 m²	37 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	1.000 m²	0 m²	160 m²	45 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	45 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DE FREDAUVILLE
Code juridique demandeur: 6535
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DE FREDAUVILLE

SIREN 329691133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE BOUCHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PIERRE BOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: ALL DE FREDAUVILLE
Localité terrain: SAINT-EUGENE
Commune source: 17326
SIREN demandeur: 329691133
SIRET demandeur: 32969113300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-EUGENE
Code postal demandeur: 17520
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 95 m²