Permis de construire Autorisé

02767919I0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Verneuil D'avre Et D'iton / Eure / Normandie

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Adresse 137 CHEMIN DU BREUIL LE BAUDR VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2020

Décision

05/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verneuil D'avre Et D'iton (27679)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27130
Adresse: 137 CHEMIN DU BREUIL LE BAUDR VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 27130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.354 m²	0 m²	133 m²
Locaux	133 m²	133 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	133 m²	133 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WHY NOT PRODUCTIONS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: G 377
Parcelle 2: G 541

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WHY NOT PRODUCTIONS

SIREN 379216781

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE SORLAT

Administrateur - né(e) en 1959

VALERIE CAUCHETEUX

Administrateur - né(e) en 1963

PASCAL CAUCHETEUX

Autre - né(e) en 1961

REGIS BIZIEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

MBV ET ASSOCIES

SIREN 388305443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE SIXTE MARIE DE BRYAS DEXMIERS D'ARCHIAC

Administrateur - né(e) en 1963

LAURE MARIE SALUDES-GOMICHON DES GRANGES (SALUDES )

Administrateur - né(e) en 1971

PAUL-EVARISTE PIERRE VAILLANT

Autre - né(e) en 1958

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 137
Voie terrain: CHEMIN DU BREUIL LE BAUDR
Localité terrain: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Commune source: 27679
SIREN demandeur: 379216781
SIRET demandeur: 37921678100060
Code APE demandeur: 59.11C
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75005
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Verneuil D'avre Et D'iton, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²