Permis de construire Travaux terminés

00606917E0119

Transformation avec diminution de surface

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 45 CH DE L'ORME GRASSE 06130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

4.608 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/11/2018

Autorisation

08/03/2018

Décision

08/03/2018

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

09/11/2018

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06130
Adresse: 45 CH DE L'ORME GRASSE 06130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	460 m²	10 m²	42 m²	418 m²	418 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	418 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO SERVICES PLUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CN 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO SERVICES PLUS (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)

SIREN 495048365

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-EMMANUEL RODOCANACHI

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL HOLDING (ACH)

SIREN 413175209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

752298604

SIREN 752298604

Société liée

752319988

SIREN 752319988

Société liée

830924874

SIREN 830924874

Société liée

937637163

SIREN 937637163

Société liée

988742706

SIREN 988742706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 45 CH DE L'ORME
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 495048365
SIRET demandeur: 49504836500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 09/11/2018
Date réelle d’autorisation: 08/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/11/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Grasse, Alpes-Maritimes

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 46 m²