Permis d amenager Travaux terminés

03000620V0001

Non renseigné

Aimargues / Gard / Occitanie

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Adresse 23 RUE DE LA GARRIGUE AIMARGUES 30470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Décision

18/01/2021

Début chantier

07/06/2021

Fin travaux

08/09/2021

Localisation

Commune: Aimargues (30006)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30470
Adresse: 23 RUE DE LA GARRIGUE AIMARGUES 30470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L2A INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AY 20

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE LA GARRIGUE
Localité terrain: AIMARGUES
Commune source: 30006
SIREN demandeur: 799159850
SIRET demandeur: 79915985000020
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal demandeur: 34270
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/09/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/06/2020