Permis de construire Autorisé

05601018B0038

Extension de surface sans transformation

Baud / Morbihan / Bretagne

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Adresse PLACE DU CHAMP DE FOIRE BAUD 56150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

11.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Décision

18/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baud (56010)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56150
Adresse: PLACE DU CHAMP DE FOIRE BAUD 56150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²
Service public démoli: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	934 m²	420 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	934 m²	420 m²	57 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOM CTRE SECOURS BAUD CAMORS
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 475

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND INTERCOM CTRE SECOURS BAUD CAMORS

SIREN 255600892

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Localité terrain: BAUD
Commune source: 56010
SIREN demandeur: 255600892
SIRET demandeur: 25560089200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAUD
Code postal demandeur: 56150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/07/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 06/09/2018