Permis de construire Chantier commencé

0143661600011

Diminution de surface sans transformation

Lisieux / Calvados / Normandie

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Adresse 11 RUE D ORIVAL LISIEUX 14100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

346 m²

Surface démolie

698 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Décision

09/08/2016

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lisieux (14366)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14100
Adresse: 11 RUE D ORIVAL LISIEUX 14100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 698 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 698 m²
Service public démoli: 698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.934 m²	346 m²	698 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.934 m²	346 m²	698 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 574

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)

SIREN 180092256

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE D ORIVAL
Localité terrain: LISIEUX
Commune source: 14366
SIREN demandeur: 180092256
SIRET demandeur: 18009225600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE KREMLIN BICETRE
Code postal demandeur: 94270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/04/2016