Permis de construire Autorisé

09201924A0003

Extension de surface sans transformation

Chatenay-Malabry / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 63 AVENUE DE BELLEVUE CHATENAY-MALABRY 92290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.220 m²

Surface démolie

822 m²

Surface du terrain

2.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Décision

08/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatenay-Malabry (92019)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92290
Adresse: 63 AVENUE DE BELLEVUE CHATENAY-MALABRY 92290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 822 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 411 m²
Commerce démoli: 250 m²
Agricole démoli: 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	878 m²	610 m²	411 m²
Commerce	250 m²	0 m²	250 m²
Agricole	341 m²	79 m²	161 m²
Service public	287 m²	531 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE (AEV)

SIREN 785661042

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 63
Voie terrain: AVENUE DE BELLEVUE
Localité terrain: CHATENAY-MALABRY
Commune source: 92019
SIREN demandeur: 785661042
SIRET demandeur: 78566104200263
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: ARCUEIL
Code postal demandeur: 94110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/11/2024
Type de service public: Action sociale

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