Permis de construire Annulé

09407116C0011

Nouvelle construction

Sucy-En-Brie / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 AV DE LA SABLIERE SUCY-EN-BRIE 94370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

688 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Décision

08/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sucy-En-Brie (94071)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94370
Adresse: 5 AV DE LA SABLIERE SUCY-EN-BRIE 94370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	428 m²	135 m²
Commerce	428 m²	135 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOUNIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AZ 535
Parcelle 2: AZ 501
Parcelle 3: AZ 537

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOUNIA

SIREN 501072474

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAOLA NICAISE (MARTINEZ CINGOLANI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

XAVIER ALAIN NICAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

982213266

SIREN 982213266

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV DE LA SABLIERE
Localité terrain: SUCY-EN-BRIE
Commune source: 94071
SIREN demandeur: 501072474
SIRET demandeur: 50107247400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SUCY-EN-BRIE
Code postal demandeur: 94370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 23/12/2016