Declaration prealable Autorisé

06053713C0032

Extension de surface sans transformation

Ribecourt-Dreslincourt / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 230 RUE DU CHATEAU RIBECOURT-DRESLINCOURT 60170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.631 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Décision

17/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ribecourt-Dreslincourt (60537)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60170
Adresse: 230 RUE DU CHATEAU RIBECOURT-DRESLINCOURT 60170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.360 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.360 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AY 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INST MEDICO PROFESSIONNEL DRESLINCOURT

SIREN 266000306

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 230
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: RIBECOURT-DRESLINCOURT
Commune source: 60537
SIREN demandeur: 266000306
SIRET demandeur: 26600030600016
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: RIBECOURT-DRESLINCOURT
Code postal demandeur: 60170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/08/2013
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2014