Permis de construire Chantier commencé

04731014F0020

Extension de surface sans transformation

Tonneins / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 16 AV DU BOIS DE LA QUEILLE TONNEINS 47400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

201 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2014

Autorisation

10/11/2014

Décision

10/11/2014

Début chantier

09/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonneins (47310)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47400
Adresse: 16 AV DU BOIS DE LA QUEILLE TONNEINS 47400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	814 m²	136 m²
Commerce	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT PIERRE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 691

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT PIERRE DISTRIBUTION

SIREN 329902142

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME RIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

FANNY FOUETILLOUX

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GRIZEL ET AUTRES

SIREN 381294388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LIONEL GRIZEL

Gérant - né(e) en 1972

GUILLAUME RIVIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AV DU BOIS DE LA QUEILLE
Localité terrain: TONNEINS
Commune source: 47310
SIREN demandeur: 329902142
SIRET demandeur: 32990214200028
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: TONNEINS
Code postal demandeur: 47400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 09/12/2014
Date réelle d’autorisation: 10/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2014
Type de service public: Non rempli

Tonneins, Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²