Declaration prealable Autorisé

06613616P0196

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 12 RUE ADOLPHE ADAM PERPIGNAN 66000

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/05/2016

Décision

06/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: 12 RUE ADOLPHE ADAM PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	923 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DMLA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CI 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DMLA

SIREN 818626491

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE PASCAL ARMENGAUD

Autre - né(e) en 1982

Autre

503829541

SIREN 503829541

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE ADOLPHE ADAM
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 818626491
SIRET demandeur: 81862649100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2018

06613616P0164

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 285 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2018

06613616P0125

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2018

06613616P0188

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2016

06613616P0197

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2016

06613616P0133

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 222 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2016

06613616P0153

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2016

06613616P0140

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2016

06613616P0176

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 63 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026

0661362500980

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0661362600165

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

0661362600161

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026

0661362600036

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2026

0661362600069

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2026

0661362500760

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 183 m²