Permis de construire Autorisé

00312718M0004

Diminution de surface sans transformation

Herisson / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FREMAGNET HERISSON 03190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Décision

07/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herisson (03127)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03190
Adresse: FREMAGNET HERISSON 03190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 105 m²
Agricole démoli: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.435 m²	84 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.435 m²	84 m²	105 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU FREMAGNET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 34
Parcelle 2: AT 33
Parcelle 3: AS 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU FREMAGNET

SIREN 398173757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JEAN-MARIE CRESPIN

Gérant - né(e) en 1971

VALERIE CRESPIN (TAVARD)

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FREMAGNET
Localité terrain: HERISSON
Commune source: 03127
SIREN demandeur: 398173757
SIRET demandeur: 39817375700012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: HERISSON
Code postal demandeur: 03190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2018

00312718M0002

Herisson, Allier

Herisson, Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²