Declaration prealable Autorisé

0103251700017

Nouvelle construction

Rosieres-Pres-Troyes / Aube / Grand Est

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Adresse AVENUE DES LOMBARDS LA POINTE A LA GRAISSE ROSIERES-PRES-TROYES 10430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Décision

28/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosieres-Pres-Troyes (10325)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10430
Adresse: AVENUE DES LOMBARDS LA POINTE A LA GRAISSE ROSIERES-PRES-TROYES 10430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE (SDEA)

SIREN 251001889

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DES LOMBARDS
Lieu-dit terrain: LA POINTE A LA GRAISSE
Localité terrain: ROSIERES-PRES-TROYES
Commune source: 10325
SIREN demandeur: 251001889
SIRET demandeur: 25100188900038
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/04/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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