Permis de construire Chantier commencé

04912918A0020

Nouvelle construction

Ecouflant / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU BOIS L ABBE ECOUFLANT 49000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

313 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/06/2019

Autorisation

16/01/2019

Décision

16/01/2019

Début chantier

12/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecouflant (49129)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49000
Adresse: RUE DU BOIS L ABBE ECOUFLANT 49000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MED. EVENTARD PROVINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AA 374

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MED. EVENTARD PROVINS

SIREN 843171505

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ORIANNE GOUJEON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

VINCENT SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BOIS L ABBE
Localité terrain: ECOUFLANT
Commune source: 49129
SIREN demandeur: 843171505
SIRET demandeur: 84317150500012
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ECOUFLANT
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 12/06/2019
Date réelle d’autorisation: 16/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2019
Type de service public: Non rempli

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