Permis de construire Autorisé

06145618P0001

Non renseigné

Saint Sulpice Sur Risle / Orne / Normandie

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Adresse LA PICHOTIERE 165 ANGLURES ROUTE DE PARIS SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Décision

29/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Sulpice Sur Risle (61456)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61300
Adresse: LA PICHOTIERE 165 ANGLURES ROUTE DE PARIS SAINT SULPICE SUR RISLE 61300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PHILIPPE CHANOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 111

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PICHOTIERE
Lieu-dit terrain: 165 ANGLURES ROUTE DE PARIS
Localité terrain: SAINT SULPICE SUR RISLE
Commune source: 61456
SIREN demandeur: 839918042
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code postal demandeur: 27130
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201812
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/11/2018

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