Permis de construire Travaux terminés

06741113R0001

Extension de surface sans transformation

Rosheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse BISCHENGASSE ROSHEIM 67560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

227 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

09/04/2013

Fin travaux

22/04/2013

Localisation

Commune: Rosheim (67411)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67560
Adresse: BISCHENGASSE ROSHEIM 67560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.777 m²	227 m²
Commerce	2.777 m²	227 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 08 576
Parcelle 2: 08 578

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BISCHENGASSE
Localité terrain: ROSHEIM
Commune source: 67411
Localité demandeur: CODE POSTAL NON VALIDE
Code postal demandeur: 67001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2013
Type de service public: Non rempli

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