Permis de construire Travaux terminés

0401231600004

Nouvelle construction

Herm / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 101 RUE DES ARTISANS HERM 40990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

260 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Décision

13/05/2016

Début chantier

13/04/2017

Fin travaux

01/04/2019

Localisation

Commune: Herm (40123)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40990
Adresse: 101 RUE DES ARTISANS HERM 40990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	85 m²	0 m²
Locaux	106 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	106 m²	260 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 101
Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: HERM
Commune source: 40123
Localité demandeur: HERM
Code postal demandeur: 40990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/02/2017