Permis de construire Annulé

08404313S0060

Nouvelle construction

Entraigues-Sur-La-Sorgue / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 191 AV DU COUNOISE ZAC DU PLAN ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE 84320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.699 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

10/05/2014

Décision

10/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Entraigues-Sur-La-Sorgue (84043)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84320
Adresse: 191 AV DU COUNOISE ZAC DU PLAN ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE 84320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	646 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ISO.PLAN 84
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AZ 54

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ISO.PLAN 84

SIREN 511212102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE RIBEROLLES (STOUVENOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

EMILIE RIBEROLLES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

JULIEN RIBEROLLES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

PATRICE RIBEROLLES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

FRANCOIS ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 191
Voie terrain: AV DU COUNOISE
Lieu-dit terrain: ZAC DU PLAN
Localité terrain: ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Commune source: 84043
SIREN demandeur: 511212102
SIRET demandeur: 51121210200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERNES-LES-FONTAINES
Code postal demandeur: 84210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 10/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2014