Permis de construire Annulé

06113819B0003

Nouvelle construction

Croisilles / Orne / Normandie

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Adresse GRANDE PIECE DES FERMES ZA DE BEAUMONT CROISILLES 21230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Décision

28/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croisilles (61138)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 21230
Adresse: GRANDE PIECE DES FERMES ZA DE BEAUMONT CROISILLES 21230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.185 m²	1.126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DSK
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 205
Parcelle 2: B 206
Parcelle 3: B 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DSK

SIREN 789892551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS FONTAINE

Gérant - né(e) en 1971

SAMUEL VERHALLE

Gérant - né(e) en 1979

KARINE FONTAINE (FOULON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Autre

378986731

SIREN 378986731

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE PIECE DES FERMES
Lieu-dit terrain: ZA DE BEAUMONT
Localité terrain: CROISILLES
Commune source: 61138
SIREN demandeur: 789892551
SIRET demandeur: 78989255100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DE CLAIRFEUILLE
Code postal demandeur: 61240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

12/03/2019

06113819B0001

Croisilles, Orne

Croisilles, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²