Permis de construire Chantier commencé

04900714Z0124

Extension de surface sans transformation

Angers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 87 RUE DU CHATEAU D'ORGEMONT - BA ANGERS 49000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

10/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angers (49007)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49000
Adresse: 87 RUE DU CHATEAU D'ORGEMONT - BA ANGERS 49000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	875 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	875 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE PAVILLON VERT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DV 326
Parcelle 2: DV 353

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE PAVILLON VERT

SIREN 499093151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY NICOLE FRANÇOISE ROBINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

AUDREY VAUCHELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

BAPTISTE COURCAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

BLANCHE GOURNAY (LAJOUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CAMILLE DE ROUFFIGNAC (DENOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

CONSTANCE REMY (PROUTEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

DARIO FRANZONE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

DOROTHEE NICAISE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

ISABELLE BOEFFARD (GONZALES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

ISABELLE HOBE-JOUBERT (JOUBERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JULIETTE DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MARIE NOUJAIM (BUCCHIA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARIE-GABRIELLE RAPILLY (COIFFARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARINE KERYVIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MATHILDE COQUEMONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

NACERA LAGOUN (HADJOUTI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

OLIVIER BRAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

OMBELINE ROCHE (LAVAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SEBASTIEN LEPLOMB

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

FLAVIE TOURNANT (BOUCHARD)

Autre - né(e) en 1966

Société liée

993685437

SIREN 993685437

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 87
Voie terrain: RUE DU CHATEAU D'ORGEMONT - BA
Localité terrain: ANGERS
Commune source: 49007
SIREN demandeur: 499093151
SIRET demandeur: 49909315100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2015
Type de service public: Santé

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