Permis de construire Chantier commencé

0370741920008

Extension de surface sans transformation

Chouze Sur Loire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA HERSE CHOUZE SUR LOIRE 37140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19.728 m²

Surface démolie

18.884 m²

Surface du terrain

24.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/09/2019

Autorisation

03/09/2019

Décision

03/09/2019

Début chantier

17/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chouze Sur Loire (37074)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: LA HERSE CHOUZE SUR LOIRE 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18.884 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9.442 m²
Agricole démoli: 9.442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.442 m²	9.864 m²	9.442 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9.442 m²	9.864 m²	9.442 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACP CONSEILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AW 237
Parcelle 2: AW 231
Parcelle 3: AW 230

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACP CONSEILS

SIREN 850443250

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIN PULICE

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HERSE
Localité terrain: CHOUZE SUR LOIRE
Commune source: 37074
SIREN demandeur: 850443250
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHOUZE-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 37140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 17/09/2019
Date réelle d’autorisation: 03/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2019
Type de service public: Non rempli

Chouze Sur Loire, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²