Permis de construire Travaux terminés

02610017V0003

Diminution de surface sans transformation

Combovin / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BRANCHET COMBOVIN 26120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

864 m²

Surface démolie

964 m²

Surface du terrain

22.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Décision

29/06/2017

Début chantier

25/11/2017

Fin travaux

17/10/2019

Localisation

Commune: Combovin (26100)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26120
Adresse: BRANCHET COMBOVIN 26120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 964 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 482 m²
Agricole démoli: 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	482 m²	432 m²	482 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	482 m²	432 m²	482 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0D 631
Parcelle 2: 0D 434
Parcelle 3: 0D 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BRANCHET
Localité terrain: COMBOVIN
Commune source: 26100
Localité demandeur: COMBOVIN
Code postal demandeur: 26120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2019
Type de service public: Non rempli

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