Declaration prealable Autorisé

04916323A0007

Extension de surface sans transformation

Jarze Villages / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 135 CHEMIN DE LA DOLINIERE JARZE VILLAGES 49140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Décision

28/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jarze Villages (49163)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49140
Adresse: 135 CHEMIN DE LA DOLINIERE JARZE VILLAGES 49140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE COUP DU LOPIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZH 155
Parcelle 2: ZH 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: CHEMIN DE LA DOLINIERE
Localité terrain: JARZE VILLAGES
Commune source: 49163
SIREN demandeur: 919634881
SIRET demandeur: 91963488100016
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: JARZE VILLAGES (ANCIENNEMENT JAR
Code postal demandeur: 49140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/02/2023
Type de service public: Non rempli

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